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Unir les différents acteurs de la vie économique de Fouras, faire vivre le cœur de ville, sans oublier les autres lieux de vie économique, avec le souhait de créer une émulation avec les autres associations Fourasines

 

 

Tout savoir sur l'UFEF

 

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Présentation de l'association

Créée en 1935, l’UFEF (Union de Forces Economiques de Fouras) est une association commerciale, à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 dont voici les derniers statuts modifiés en 2008.

L'objectif de notre association est de réunir tous les acteurs de l'économie de Fouras-les-Bains (commerçants, artisants, prestataires de services, métiers de la mer, professions libérales).

STATUTS U.F.E.F.

Déclarés le 19 JANVIER 1935 – Sous-Préfecture de ROCHEFORT SUR MER N°1054
Modifiés le 31 MARS 1969 par Assemblée Générale du 18 MARS 1969
Modifiés le 5 FEVRIER 2004 par Assemblée Générale du 5 FEVRIER 2004
Modifiés le 15 JUIN 2008 par Assemblée Générale du 5 MAI 2008



FORMATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION


Article 1


Il est formé entre les commerçants, artisans, prestataires de services et les métiers de la mer, qui ont adhéré aux présents statuts ou qui adhéreront à l'avenir en se conformant alors à leurs prescriptions , une Association qui prend le titre de : « UNION DES FORCES ECONOMIQUES FOURASINES». Elle aura son siège à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Rochefort et de Saintonge Corderie Royale 17306 ROCHEFORT


Article 2


Cette association a pour but :
- De faciliter par des relations suivies, les rapports entre ses membres, les conseiller, leur prêter appui et soutenir auprès des administrations et pouvoirs publics toutes réclamations d'intérêt général.
- De conserver son rang honorable au commerce de la ville et de ses environs, et d'en assurer son développement en concentrant tous les efforts de ses adhérents pour étudier et mener à bonne fin les mesures propres à y contribuer


Article 3


L'union se compose d'un nombre indéterminé de membres adhérents de l'un ou l'autre sexe appartenant ou ayant appartenu au Commerce, à l'artisanat, aux services et métiers de la mer de FOURAS et ses environs. On ne devra pas s'occuper dans les réunions ou assemblées de questions étrangères au but de la société. Toutes discussions politiques ou religieuses sont interdites.

 

ADMISSION – EXCLUSION – DEMISSION


Article 4


Pour être admis comme membre, il faut :
- Etre ou avoir été commerçant, artisan, prestataire de service et artisan de la mer et être domicilié à FOURAS ou ses environs.
- Exercer ou avoir exercé une activité professionnelle ou commerciale permanente et régulière.
- Demander son inscription au Bureau qui l'enregistre d'office. Cette inscription ne devient définitive qu'après ratification du Conseil d'Administration.


Article 5


Ne pourra faire partie de l'Union ou en sera exclu celui qui aura été frappé d'une condamnation judiciaire portant atteinte à son honorabilité, ou qui n'aura pas réglé sa cotisation.


Article 6


Tout sociétaire qui voudra se retirer devra en informer le Président par courrier.


Article 7


L'exclusion ou la démission ne donne droit à aucun remboursement.



COTISATION - BUDGET


Article 8


Les membres adhérents versent individuellement une cotisation annuelle, révisable annuellement et délibérée par le Conseil d'Administration payable d'avance, courant du premier trimestre de chaque année et fixée à cent vingt euros


Article 9


Les ressources de l'Union se composent : Des cotisations de ses membres adhérents, des subventions, intérêts des capitaux
placés, et en général de toutes ressources légitimes non prévues aux présents statuts


Article 10


Les Charges de l'Union se composent :
- Des frais d'admission
- Des allocations aux entreprises ou fêtes pouvant intéresser ou provoquer la marche des affaires locales.
Toutes dépenses doivent être approuvées par le Conseil d'administration



ADMINISTRATION


Article 11


Le Conseil d'administration est formé de 6 membres au moins, pris parmi les membres adhérents de l'association, à savoir :
- Un Président
- Un Vice-Président (au moins)
- Un Trésorier
- Un Trésorier adjoint
- Un Secrétaire
- Un Secrétaire adjoint
- Six membres ou plus
L'Assemblée Générale élit les membres du Conseil d'Administration ; toutes les élections ont lieu à bulletin secret. Sont proclamés élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'ex æquo, le doyen d'âge aura priorité.
Il appartient ensuite au Conseil d'Administration élu, de désigner lui-même les titulaires des différentes fonctions ;dans toutes discussions, la voix du Président reste prépondérante.
Le Conseil d'Administration est élu pour Trois ans, et renouvelable par tiers chaque année. Cette dernière clause recevra son application dès la première et la deuxième année suivant la constitution de la société. Le Conseil désignera la fraction sortante de ses membres par tirage au sort. Une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ancienneté de nomination.
Les membres sortants sont rééligibles.


Article 12


Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Union et faire tous les actes relatifs à son objet.


Article 13


Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre, et signés par le Président ou vice-président et secrétaire.


Article 14


Le Conseil se réunira chaque fois qu'il sera convoqué par le Président, celui-ci aura en outre la possibilité de le convoquer toutes les fois que la demande lui en sera faite par un tiers de ses membres. Il vote les dépenses et approuve les comptes. Les délibérations ne sont valables que si un tiers au moins de ses membres sont présents.


Article 15


Les fonctions du Président consistent :
- A représenter l'Union dans toutes les circonstances, même en justice ;
- A recevoir les demandes d'admission, plaintes, réclamations, démission et tous les éléments de correspondance, et à les porter à la connaissance du Conseil d'Administration qui statue et décide, selon le cas, si l'Assemblée générale doit en être saisie.
- A présider les réunions du Bureau seul, du Conseil d'Administration et des Assemblées générales.
Il exécute en outre les décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée générale. Il veille à la stricte observation des statuts.
Au cas où le Président serait dans l'impossibilité de présider une réunion, il serait remplacé par un vice-président.


Article 16


Le secrétaire est chargé de la correspondance, des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, des séances et des rapports à présenter aux assemblées générales. Le trésorier perçoit les cotisations et en poursuit la rentrée au nom de l'Union. Il paie sous le visa du Président toutes les dépenses et expose la situation financière aux assemblées générales.


ASSEMBLEES GENERALES – ELECTIONS


Article 17


Les membres de l'Association se réunissent de droit en Assemblée Générale, une fois par an, dans le courant du premier trimestre. L'Assemblée générale, reçoit les comptes de l'exercice écoulé et les approuve s'il y a lieu. Elle procède aux élections du Conseil d'Administration, pour les membres dont les pouvoirs sont expirés. Elle statue en outre souverainement sur toutes les questions qui lui ont été déférées. Le Président a le pouvoir de convoquer d'office l'Assemblée Générale. Il doit faire cette même convocation sur l'avis du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par les soins des secrétaires par courrier.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que si le tiers au moins de ses adhérents est représenté ; si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoqué à nouveau et ses délibérations sont valables quel que soit le nombre des présents.
Tout adhérent peut donner pouvoir à un autre adhérent, en limitant toutefois à deux pouvoirs par personne.



MODIFICATION – DISCUSSIONS – FORMALITES


Article 18


Les présents statuts peuvent être modifiés sur l'initiative du Bureau ou d'un membre de l'Union, mais l'auteur d'une demande de modification, devra en présenter la formule par écrit, au bureau, au moins un mois avant l'Assemblée Générale.


Article 19


Si par la suite de circonstances imprévues, L'Union se trouvait à statuer sur la dissolution, cette mesure ne pourrait être discutée qu'en Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.

 

Article 20


Dans le cas où la dissolution aurait été prononcée, les fonds et valeurs de toutes natures seront déposés pendant deux ans à une caisse de dépôts et consignations, pour être remis au nouveau Président d'une Société reconstituée sur les bases ayant le même but et les mêmes statuts que le Société dissoute. A l'expiration de ces deux années, si aucune Société n'a été reconstituée, les fonds seront distribués à des oeuvres de bienfaisance désignées d'avance par l'Assemblée,à la séance où la dissolution a été prononcée.


Article 21


Tous pouvoirs sont d'ores et déjà donnés au premier Bureau, qui sera nommé, pour faire à la Sous-Préfecture de ROCHEFORT, la déclaration prescrite par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que la publicité prescrite par l'article 1er du décret du 16 août 1901.


Article 22


Les présentes modifications aux statuts ont été adoptées à l'unanimité, lors de l'Assemblée générale extraordinaire, tenue à Fouras, à la maison des associations;